Nouvelles Réglementations : Un soutien renforcé pour les aidants 

Soutien aux aidants familiaux

Les aidants jouent un rôle crucial dans notre société, offrant un soutien indispensable à leurs proches en situation de dépendance. Les nouvelles réglementations récemment mises en place par le gouvernement visent à alléger leur charge et à leur offrir des ressources supplémentaires. Voici un aperçu des principales mesures :

Elargissement de l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) :

Depuis le 1er janvier 2025, les aidants peuvent renouveler leur droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) pour accompagner jusqu’à quatre proches. Le droit à l’allocation peut être renouvelé si l’aidant apporte son aide à un autre proche. Ce renouvellement a été rendu possible par un décret du 5 juillet 2024 pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.  

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a apporté des précisions sur ses modalités d’application dans une instruction (Lettre circulaire développement durable (caf.fr)) publiée le 28 novembre dernier 

 Source : Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant – Légifrance (legifrance.gouv.fr)  

 

Déblocage du PER en tant qu’Aidant 

Le gouvernement a reconnu l’importance du rôle des proches aidants en introduisant un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale avant le délai réglementaire  habituel de 5 ans. 

Ce nouveau cas s’applique au salarié lui-même, à son conjoint ou à son partenaire lié par un PACS qui exerce une activité de proche aidant. 

La demande de déblocage pour l’activité de proche aidant peut être faite à tout moment, sans délai spécifique après le début de l’activité. Cette mesure vise à reconnaître l’importance du rôle des proches aidants qui apportent un soutien essentiel aux personnes en situation de dépendance. 

Ainsi, le déblocage anticipé permet aux proches aidants d’accéder à des ressources financières pour faire face aux dépenses liées à cette activité. 

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17553 

https://www.grisbee.fr/epargne-salariale-nouveaux-cas-deblocage-pee-2024/ 

Nouvelle Loi pour le Répit des Aidants 

Enfin, une nouvelle loi a été adoptée, le 15 novembre 2024, pour garantir des périodes de répit aux aidants. Cette initiative vise à prévenir l’épuisement et à offrir aux aidants des moments de repos bien mérités.  

  • Création de Centres de Répit : Des centres spécialisés seront ouverts pour accueillir temporairement les personnes dépendantes, permettant ainsi aux aidants de prendre du temps pour eux-mêmes. 
  • Aides Financières : Des subventions seront disponibles pour couvrir les frais liés aux services de répit, rendant ces solutions accessibles à un plus grand nombre de familles. 
  • Formation et Soutien : Des programmes de formation et de soutien seront mis en place pour aider les aidants à mieux gérer leur rôle et à trouver des ressources adaptées à leurs besoins. 

À ce jour, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur une date d’application de cette nouvelle loi 

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Ça évolue aussi du côté des aidés !

Remboursement des frais de fauteuils roulants 

Les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie. 

Une avancée significative a été réalisée avec le remboursement des frais liés à l’achat de fauteuils roulants. Cette mesure permet de réduire considérablement les dépenses des familles et d’assurer un meilleur accès aux équipements nécessaires pour les personnes en situation de handicap. 

Le texte doit encore être approuvé par le Sénat. 

Source : https://www.francetvinfo.fr/sante/handicap/les-deputes-approuvent-le-remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assurance-maladie_6935279.html 

Bien vieillir et nouvelles mesures pour l’autonomie 

La loi du 8 avril 2024 visant à bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie devrait voir le jour en 2025 :  

Ces nouvelles réglementations représentent une avancée majeure pour le bien-être des aidants et de leurs proches. Elles témoignent de la reconnaissance de leur rôle essentiel et de la nécessité de les soutenir de manière concrète et durable.